Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Aigle Ganancif met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser la plateforme.

2. Description du service

Aigle Ganancif propose un service d'analyse de données et de restitution d'informations destiné à accompagner la réflexion des utilisateurs. Les contenus, indicateurs et rapports générés par la plateforme sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation d'investissement ou une garantie de résultat.

Aigle Ganancif se réserve le droit de modifier, suspendre ou faire évoluer tout ou partie des fonctionnalités de la plateforme à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'amélioration du service.

3. Accès à la plateforme et inscription

L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du service.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer Aigle Ganancif sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant la plateforme, l'utilisateur s'engage à :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur applicables à son utilisation du service ;
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• Ne pas tenter de contourner, altérer ou perturber le fonctionnement technique de la plateforme ;
• Ne pas reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus de la plateforme sans autorisation préalable ;
• S'abstenir de toute action susceptible de nuire à la sécurité ou à l'intégrité des systèmes de Aigle Ganancif.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Aigle Ganancif (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, méthodologies et algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Aigle Ganancif ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'usage sur ces éléments, en dehors du strict usage personnel permis dans le cadre normal d'utilisation du service.

6. Absence de garantie et limitation de responsabilité

La plateforme et les analyses qu'elle produit sont fournies « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un objectif particulier. Aigle Ganancif ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations issues de la plateforme.

Dans la limite permise par la loi applicable, Aigle Ganancif décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris en cas d'interruption, de perte de données ou de dysfonctionnement technique.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est décrit dans la politique de confidentialité de Aigle Ganancif, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

8. Liens vers des sites tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Aigle Ganancif n'exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou des pratiques qui leur sont associées.

9. Modification des présentes Conditions

Aigle Ganancif se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin notamment de refléter l'évolution du service ou des obligations légales applicables. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après une mise à jour vaut acceptation des Conditions modifiées.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Aigle Ganancif. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'utilisateur.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Aigle Ganancif via les moyens de contact indiqués sur la plateforme.

Ce document constitue un modèle général à caractère informatif et ne saurait se substituer à une revue juridique spécifique à l'activité, à la juridiction et à la réglementation applicables à Aigle Ganancif.